Mentions légales & CGU

Le site mondossierbebe.fr et l'application Mon Dossier Bébé sont édités par :

Forme juridique : Entrepreneur individuel — Profession libérale

SIREN : 823 883 582

SIRET (siège) : 823 883 582 00020

N° TVA intracommunautaire : FR63 823 883 582

Code NAF / APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs

Greffe : RCS Toulon

Date d'immatriculation : 10/10/2016

Commune d'implantation : Sanary-sur-Mer (Var)

Contact : contact@mondossierbebe.fr

L'application est hébergée par la plateforme Base44.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur.

L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, images, logo, design, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4.1. Objet de l'application

Mon Dossier Bébé est une application web qui accompagne les futurs parents dans leurs démarches administratives liées à la grossesse et à l'arrivée d'un enfant. Elle propose :

• Une feuille de route personnalisée des démarches à effectuer
• Des rappels et un suivi intelligent des échéances
• Des modèles de courriers et d'emails prêts à l'emploi
• Des liens directs vers les organismes officiels (CPAM, CAF, etc.)
• Un récapitulatif des aides financières disponibles

4.2. Accès au service

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4.3. Responsabilité

Les informations fournies par l'application sont données à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique, médical ou administratif professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus proposés.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

4.4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa destination et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données.

5.1. Offre et tarif

Mon Dossier Bébé propose une offre unique :

• Accès complet à vie — 59€ TTC (paiement unique) : accès illimité à toutes les fonctionnalités de l'application, incluant les démarches pas à pas, les aides financières, les modèles de courriers, les rappels personnalisés, la détection des étapes manquées, le partage co-parent, l'export agenda et les notifications intelligentes.

Le prix est indiqué en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment, les commandes en cours restant au prix convenu.

5.2. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe, leader mondial du paiement en ligne. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant l'accès immédiat au service lors de l'achat, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

5.4. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu une fois le service activé, conformément au droit de rétractation mentionné ci-dessus.

En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous à contact@mondossierbebe.fr pour trouver une solution.

6.1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom, adresse email
• Date prévue d'accouchement et informations liées au suivi de grossesse
• Données de navigation et d'utilisation de l'application

6.2. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer le service : personnalisation du parcours, envoi de rappels, support utilisateur.

6.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et supprimées dans un délai raisonnable après la suppression du compte.

6.4. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@mondossierbebe.fr.

6.5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement) peuvent y accéder dans le cadre strict de leurs missions.

L'application utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.